28 jun. 2019

Prof. Dr. Paulo Ferreira da Cunha. Juíz Conselheiro do Supremo Tribunal de Justiça (Portugal)





Diário da República, 2.ª série — N.º 122 — 28 de junho de 2019
CONSELHO SUPERIOR DA MAGISTRATURA Deliberação (extrato) - n.º 749/2019
Por deliberação do Plenário Ordinário do Conselho Superior da Magistratura, de 04 de junho de 2019, foram nomeados Juízes Conselheiros do Supremo Tribunal de Justiça:
Exmo. Senhor Professor Doutor Paulo Jorge Fonseca Ferreira da Cunha, nos termos do disposto na alínea c) do n.º 6 do artigo 52.º do Estatuto dos Magistrados Judiciais.19 de junho de 2019.

O Juiz-Secretário do Conselho Superior da Magistratura, Carlos Castelo Branco.

XXX-XXX-XXX

Felicitaciones, Prof. Dr. Paulo Ferreira da Cunha, querido amigo.

J.C.G. 

25 jun. 2019

J.K. Rowling para juristas. Vademécum





Valère Ndior et Nicolas Rousseau (dir.)
Le droit dans la saga Harry Potter
Paris: Enrick B. Éditions, 2019, 300 pp.
ISBN: 9782356443793          



Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard?
Et si finalement, la saga emblématique créée par l’auteure britannique J.K. Rowling était un immense terrain de jeu (de quidditch?) pour les juristes?
Plus qu’un simple arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, le monde magique met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers.
Le présent ouvrage, aboutissement d’une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d’en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.


 


Prologue


Propos introductifs


Jean-Christophe Roda



Présentation


Valère Ndior et Nicolas Rousseau



 


Première partie
Les institutions magiques


La constitution non écrite du monde des sorciers.Considérations sur la légitimité constitutionnelle dans le monde magique


I. La légitimité traditionnelle des institutions magiques


II. La reconnaissance des institutions magiques dans Harry Potter, un exemple de rupture de légitimité


L’organisation administrative du ministère de la Magie


I. Le ministre de la Magie, nommé et renvoyé selon des procédures peu rigoureuses


A. Les règles incertaines de désignation du ministre de la Magie


B. Les règles fluctuantes mettant fin aux fonctions du ministre de la Magie


II. Le ministre de la Magie, chef d’une administration magique omnipotente


B. La fonction publique magique soumise à la puissance du ministre


Relations internationales et droit international dans le monde des sorciers


I. Une société internationale parallèle


II. Organisations et obligations magiques internationales


III. Les sorciers à l’avant-garde du droit international


Économie et finances publiques magiques


I. Le mystère des finances publiques magiques


A. Un État dépensier


B. Un État sans ressources ?


II. Les dangers de la monnaie magique


A. Un système monétaire complexe


B. Une politique monétaire absente


Rendre la justice et faire régner l’ordre dans le monde des sorciers


I. La justice magique


A. Les juges du monde des sorciers


B. La procédure devant la justice magique : la Charte des droits du Magenmagot


II. La police magique


A. La police du monde des sorciers


B. Le cadre magico-légal des activités de la police magique


Surveillance et renseignement dans le monde magique


I. « C’est privé ! Pas pour moi. » (Échange entre Harry Potter et Severus Rogue, film 5)


II. « Je jure solennellement que mes intentions sont mauvaises » (t. 3, ch. 10)


III. Finite incantatem


Le statut juridique de Poudlard


Les enseignants dans le monde des sorciers : moldu stupefix


I. Confundo Albus Perceval Wulfric Brian Dumbledore


A. Gemino, contrat pour les seniors


B. Evanesco, qualifications pour être enseignant


II. Oubliettes, les devoirs des enseignants


A. Protego Finite incantatem


B. Aparecium, lacunes


Le droit du sport et les compétitions sportives


I. L’objet de la réglementation : observations sur le phénomène sportif


A. Qu’est-ce que le sport dans Harry Potter ?


B. Le sport dans Harry Potter, un phénomène institutionnalisé


II. La nature de la réglementation : essai de comparaison avec la lex sportiva moldorum


A. Un socle de règles communes : coïncidences ou cohérence ?


B. Les règles propres aux manifestations sportives dans le monde des sorciers : des règles spéciales à l’absence de règles


Deuxième partie
La criminalité magique et l’ordre public


Les sortilèges impardonnables


I. Les trois Sortilèges Impardonnables


II. Des sortilèges pas si impardonnables


III. Pour une réforme des Sortilèges Impardonnables inspirée du droit moldu


Les conditions d’incarcération dans la prison d’Azkaban


I. Les conditions matérielles de la prison d’Azkaban, signe d’une approche surannée du système carcéral


II. Les conditions humaines d’encadrement des condamnés


Harry Potter et le terrorisme


I. Introduction


II. Contexte et cadre de l’étude


III. Qualification juridique des agissements des Mangemorts


A. En droit sorcier


B. En droit britannique moldu


IV. Réponses envisageables


A. La justice magique : le Magenmagot


B. La justice pénale moldue


C. L’articulation des compétences répressives magiques et moldues


V. Conclusion et observations


L’état d’urgence


I. Un état d’exception permanente


A. La protection légitime d’un ordre public protéiforme


B. Des sanctions discrétionnaires non contrôlées


II. De l’état d’urgence au terrorisme d’État


A. L’état contre-insurrectionnel : un glissement progressif vers l’arbitraire


B. État terroriste et résistance à l’oppression


La bataille de Poudlard : considérations abracadabrantesques à propos d’un conflit armé passé inaperçu


I. Identification des forces en présence


II. Circonstances et caractéristiques du conflit


A. Un conflit armé non international


B. Qualification des forces en présence


C. Difficultés quant à l’ampleur et la durée des hostilités


III. Application du droit international humanitaire et statut des combattants


Troisième partieLes activités des sorciers et des créatures magiques


La distinction des personnes et des choses dans Harry Potter


I. Les limites de la distinction


A. Les personnes réifiées


B. Les choses personnifiées


II. Le dépassement de la distinction


A. Par le haut


B. Par le bas


Le statut juridique des créatures et animaux magiques


I. Une classification officielle des créatures magiques portée sur la dangerosité


II. Les créatures semi-humaines : un besoin de reconnaissance


III. La Clause 73 et l’obligation de dissimulation aux Moldus


IV. Une protection limitée mais efficace de la biodiversité


L’égalité dans le monde des sorciers


I. La supériorité juridique des sorciers parmi les êtres


A. Les inégalités entre les êtres


B. Les animaux faisant exception : centaures et êtres de l’eau


II. Les inégalités entre sorciers


A. L’hybridation, source de discrimination


B. La « pureté » du sang et l’origine moldue


Contrats et liens magiques en droit sorcier


I. Le contrat de vente


II. Le contrat de coffre-fort


III. Les liens magiques


Weasley & Weasley : initiation au droit pénal des affaires magiques


I. Les frères Weasley comme victimes : du pari conclu avec des sorciers mineurs à l’abus de faiblesse


A. Le volet civil : la conclusion d’un contrat de pari avec des sorciers mineurs


B. Le volet pénal : l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse de sorciers mineurs


II. Les frères Weasley comme auteurs d’une infraction pénale : de la conception à la commercialisation de produits dangereux


La liberté de circulation des sorciers


I. La pluralité des moyens de transport magiques : une liberté relative ?


II. Un monde sans frontières ?


A. Les frontières du monde magique


B. Les frontières entre le monde magique et celui des Moldus : « Pas vu, pas pris ! »


La dévolution successorale de la noble et très ancienne maison des Black.« Toujours pur» ?


I. L’affirmation pure et simple de la lettre de la loi sur les successions, ou le point de vue d’un Gryffondor


A. Sirius Black, héritier réservataire de la succession de sa noble mère


B. Sirius Black, un héritier malheureusement impossible à déshériter


II. La négation honteuse de l’esprit de la loi sur les successions, ou le point de vue d’un Serpentard


A. Bellatrix Lestrange, juridiquement indigne de succéder à Sirius


B. La réserve héréditaire, un mécanisme fondé sur une présomption d’affection malheureusement irréfragable


Harry Potter et l’environnement : contribution à l’étude de la nature de la magie


I. La nature de la magie au coeur de la magie de la nature


II. Des sorciers déconnectés du monde technologique moldu


III. Nature sauvage et créatures fantastiques


Épilogue


Propos conclusifs


Index


 


Valère Ndior, Professeur de droit public à l’université de Bretagne occidentale
Nicolas Rousseau, Inspecteur des finances publiques,codirecteurs de l’ouvrage       
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé à l’université Jean-Moulin – Lyon 3        

21 jun. 2019

'Caso La Manada'. Sentencia del Tribunal Supremo



El Supremo eleva la condena a La Manada a 15 años: fue una violación múltiple, no un abuso sexual



Detenidos los cinco autores de la violación. El alto tribunal revoca la sentencia de los tribunales navarros que consideraron el ataque a una joven en los sanfermines como un abuso sexual.


XXX-VV-XXX

Defender -desde varios post de este mismo blog- lo que el TS ha resuelto hoy, me costó perder simpatías de algunos colegas, exabruptos por parte de abogados criminalistas que, según dijeron y al contrario que yo, sabían profesionalmente mucho de estos asuntos, y, en añadido, también un cierto estado de soledad bien acompañada.
Defendía que hubo "violencia", uso de fuerza intimidatoria, conducta grupal con hegemonía de dominio, continuidad de la dinámica comisiva. Hemos tenido que estar todo este tiempo a una "espera contenida" en lo institucional. Porque no era cuestión de mantener la "esperanza" de una justa condena, sino de saber Derecho y aplicarlo correctamente. Qué difícil enseñar a que se ensaña en no querer saber.
¡¡País y paisanaje!!


J.C.G.

19 jun. 2019

Versear Derechos. Derechos y proverbios rimados. La silla del carbonero no es la silla del rey, o "Par droit ou par raison, chacun est maître dans sa maison"





François I s'étant égaré à la chasse, entra vers les neuf heures du soir dans la cabane d'un charbonnier. Le maître en étant absent, il ne trouva que la femme accroupie auprès du feu. C'étoit en hiver, et il avoit plu. Il demanda une retraite pour la nuit, et à souper. L'un et l'autre lui furent accordés; mais à l'égard du souper, il fallut attendre le retour du mari. En attendant, le roi se chauffa, assis sur une mauvaise chaise , qui étoit l'unique de la maison. Vers les dix heures arrive le charbonnier las de son travail , fort affamé et pénétré de pluie. Le compliment d'entrée ne fut pas long. L'épouse exposa la chose au mari, qui ratifia la promesse du lit et du souper. A peine eut-il salué son hôte, et secoué son chapeau tout mouillé, que prenant la place la plus com mode et le siége que le roi occupoit, il lui dit : «Monsieur , je prends cette place, paree que c'est celle où je me mets toujours; et cette chaise , parce qu'elle est à moi. Or , et par droit et par raison , chacun est maître en sa maison.» François applau dit au proverbe rimé.  Il se plaça ailleurs sur une sel lette de bois.




LA MORALE EN ACTION, ou ÉLITE DE FAITS MÉMORABLES ET D’ANECDOTES INSTRUCTIVES
Propres à faire aimer la Sagesse , à former le coeur des Jeunes Gens par l'exemple
de toutes les vertus , et à orner leur esprit des souvenirs de l'Histoire.
Ouvrage utile aux Élèves des Écoles Militaires, des Lycées et Maisons d'Éducatiou de l'un et l'autre sexes, Pierre Cesar Briand editeur, NOUVELLE ÉDITION. A Paris, Chez Briand fils, 1813, pp. 330-331.




XXXX--XXXX

Francisco I, habiéndose perdido en la caza, entró en la cabaña de un carbonero alrededor de las nueve de la noche. Como el amo estaba ausente, solo encontró a la mujer en cuclillas cerca del fuego. Era invierno y estaba lloviendo. Pidió un retiro para la noche y la cena. Ambos le fueron concedidos; pero con respecto a la cena, era necesario esperar el regreso del marido. Mientras tanto, el rey se calentó, sentado en una mala silla, que era la única de la casa. Cerca de las diez llegó el carbonero, cansado de su trabajo, muy hambriento y calado por la lluvia. El cumplido de la entrada no fue largo. La esposa le explicó esto al esposo, quien ratificó la promesa de la cama y la cena. Apenas saludó a su invitado y sacudió su sombrero mojado, luego tomó el lugar más cómodo y el asiento ocupado por el rey, y le dijo: "Señor, tomo este lugar, por que es el que siempre ocupo, y esta silla, porque es mía, pues como Vd. sabe, por derecho y por razón, cada uno es dueño en su casa. Francisco aplaudió el proverbio rimado, y se colocó en otra parte sobre un banquillo de madera.



Francis I (1530).Joos van Cleve (ca. 1485-1540/1541)date QS:P,+1485–00–00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902

18 jun. 2019

Sombras de Maquievelo y Shakespeare en la retórica hobbesiana



 




Quentin Skinner
From Humanism to Hobbes: Studies in Rhetoric and Politics
Cambridge: Cambridge University Press, 2018, 446 pp.
ISBN: 9781107569362



The aim of this collection is to illustrate the pervasive influence of humanist rhetoric on early-modern literature and philosophy. The first half of the book focuses on the classical rules of judicial rhetoric. One chapter considers the place of these rules in Shakespeare's The Merchant of Venice, while two others concentrate on the technique of rhetorical redescription, pointing to its use in Machiavelli's The Prince as well as in several of Shakespeare's plays, notably Coriolanus. The second half of the book examines the humanist background to the philosophy of Thomas Hobbes. A major new essay discusses his typically humanist preoccupation with the visual presentation of his political ideas, while other chapters explore the rhetorical sources of his theory of persons and personation, thereby offering new insights into his views about citizenship, political representation, rights and obligations and the concept of the state.


 
Quentin Skinner Regius Professor of History at the University of Cambridge

15 jun. 2019

Derecho y Literatura en Brasil. ANAMORPHOSIS – Revista Internacional de Direito e Literatura v. 5, n. 1 (janeiro-junho 2019)


Acaba de ser publicado el v. 5, n. 1 (janeiro-junho 2019) de ANAMORPHOSIS – Revista Internacional de Direito e Literatura
Accesible en: http://rdl.org.br/seer/index.php/anamps/issue/view/…/showToc
Sumário...
Editorial
Apresentação
André Karam Trindade, Henriete Karam

Artigos
- Jeanne Gaakeer
Por que o direito precisa das ciências humanas: julgando pela experiência
Why law needs the humanities: judging from experience
(pp. 5-14)
- José Manuel Cabra Apalategui
Denotação e evocação: para uma melografia jurídica
Denotación y evocación: para una melografía jurídica
(pp. 15-36)
- Rafael Lazzarotto Simioni
A "Jurisprudenz" de Gustav Klimt: direito, esfera pública e violência soberana
(pp. 37-68))
- Oswaldo Pereira de Lima Junior, Edna Raquel Hogemann
“O conto da aia”: a (des)pessoalização como dimensão epistêmico-moral fundadora da condição de sujeito de direito da mulher
(pp. 69-93)
- Myriam Herrera Moreno
Matar um albatroz: a propósito da antijuridicidade dos atentados contra ecovítimas
Matar um albatros: a propósito de la antijuridicidad de los atentados contra eco-victimas (pp. 95-123)
- Clarice Beatriz da Costa Sohngen, Danielle Massulo Bordignon
“The Handmaid´S Tale”: um ensaio jurídico-literário (pp. 125-147)
- Rafael Marcílio Xerez, Katarina Karol Brazil de Melo Rocha
Análise jurídica da poliafetividade a partir do filme “Eu tu eles”
(pp. 149-171)
- Camila Silveira Stangherlin, Fabiana Marion Spengler
O poder judiciário e o mito grego do deus Cronos: a judicialização dos meios consensuais de solucionar conflitos e o monopólio de acesso à justiça
(pp. 173-190)
- Victor José Guedes Vital, Fernando da Silva Cardoso
"Bioshock infinite” e o fenômeno da violência legítima: uma análise a partir das contribuições de Hannah Arendt
(pp. 191-214)
- Marcelo de Araujo, Clara Savelli
Aviso legal – essa é uma obra de ficção: a relação entre direito e literatura
(pp. 215-234)
- Lina Victoria Parra Cortés
Relações entre arte e direito: exemplos de arte em processos de protesto, memória e reparação
Relaciones entre el arte y el derecho: ejemplos del arte en los procesos de protesta, memoria y reparación
(pp. 235-252)
- Alberto Hora Mendonça Filho, Clara Cardoso Machado Jaborandy
Medida por medida? O protagonismo judicial, o receio de Beccaria e o processo penal como instrumentalidade constitucional
(pp. 253-275)
- Rafael Tomaz de Oliveira
Na barriga do Beemote: reflexões sobre o direito e o não-direito no contexto de “As Benevolentes”, de Jonathan Littell
(pp. 277-316)ç
Entrevista
Sinta-se empoderado para contar sua própria história jurídico-cultural
Feel empowered to tell your own legal-cultural story
Greta Olson, Dieter Axt
(pp. 317-327)

14 jun. 2019

Derecho y Literatura en Alemania, una microhistoria. Das juristische Studium im literarischen Zeugnis, 1760-1960




Bodo Pierroth
Deutsche Schriftsteller als angehende Juristen
Berlin-Boston: Walter De Gruyter GmbH, 2018, 316 pp.
ISBN: 9783110614879


Das Buch enthält 60 biographische Miniaturen bekannter deutscher Schriftsteller, die zugleich Juristen waren oder Jura studiert haben. In den Zitaten aus Autobiographien, Briefen, Tagebüchern sowie aus dem Prosa- und Lyrikwerk entsteht ein lebendiges Bild der Geschichte und der Probleme der Juristenausbildung und gleichermaßen des studentischen Lebens an über 30 Universitäten in den Jahren zwischen 1760 und 1960.        


Bodo Pieroth, Direktor des Instituts für Öffentliches Recht und Politik an der Westfälischen Wilhelms-Universität Münster.

6 jun. 2019

Lo que va de 'Kensel' a Kelsen







No hace 24 h. que el diario barcelonés 'La Vanguardia', fundado el mismo año del nacimiento de Hans Kelsen, rebautizaba a éste -en titulares-con el apellido 'KENSEL'.
Pudo tratarse de un 'lapsus calami', es cierto. Los comentarios que esa inadvertencia ha suscitado fueron pura crueldad.
Luego enmendó.

 Pero comencemos por el principio.





Este niño que pueden contemplar en la imagen era KELSEN a la tierna edad de 4 o 5 años.
Más adelante, años 20, tuvo bigote, perdió pelo y para entonces, naturalmente, el pequeño Hans ya había ganado estatura y una bonita sonrisa.



 (Continuará. Cap. II. Construyó una pirámide que, no por casualidad, ascendió 'Merkl a Merkl').

5 jun. 2019

Cuando la Justicia es sólo ius gladii




 IUSTA TRONO FURIAS MARE SUB PEDE PONO
(Justa y fuerte estoy entronizada, venzo por mar a las furias)
 Venezia (c. 1350). Palazzo Ducale. Venezia
Filippo Calendario (1315-1355)