Monday, June 15, 2015

Énoncer le droit, Représenter le droit. Synthèse du colloque, par Ninon Maillard & Nathalie Goedert.

 
 
«Énoncer le droit, Représenter le droit»–Limoges, 4/5 juin 2015
Synthèse du colloque

Par Ninon Maillard & Nathalie Goedert.

Les XXXIVe journées d’histoire du droit se sont tenues, les 4 et 5 juin 2015 à la faculté de droit de Limoges. Nous avions fait le choix de réunir des spécialistes d’horizons très divers autour du thème, très large lui-aussi, de la représentation du droit, laissant à chaque intervenant le choix d’interpréter ce que cette représentation du droit pouvait être et sous quelle forme elle pouvait s’exprimer. Nous espérions proposer au groupe ainsi réuni et au public, un panel de communications susceptible de rendre compte de la manière dont les juristes et plus particulièrement les historiens du droit appréhendent le droit non dans son texte mais dans toutes ses autres formes d’expression.
Le succès de ces journées se mesure, dans un premier temps, à la qualité des échanges et des contacts qui se sont établis. La réunion de chercheurs doit permettre, en marge des interventions académiques, des rencontres et des contacts qui pourront donner, par la suite, naissance à des collaborations. Rassemblés autour des représentations du droit, antiquisants, médiévistes, historiens du droit de l’époque moderne, juristes positivistes, théoriciens du droit mais aussi historiens et philosophes sont parvenus à croiser leurs méthodes, leurs analyses et leurs interprétations.
Nous avions insisté pour que les communications orales ne soient pas les contributions écrites à venir. Il était important que le temps de parole en colloque soit réparti entre les intervenants et le public. La publication des actes permettra à chacun de développer toutes les analyses souhaitées et de présenter le détail de l’appareil critique. La synthèse présentée ici a donc simplement vocation à mettre en lumière les points principaux dont nous avons discuté sans épuiser ce que l’on pourra trouver dans la publication écrite, chaque intervenant ayant été contraint de se limiter à présenter très succinctement l’objet de sa recherche, ou très partiellement ses pistes ou ses conclusions.
Au regard des thèmes choisis par nos intervenants et des premiers résumés reçus, nous avions divisé les journées en six temps : le droit raconté, le droit illustré, le droit matérialisé, le droit signifié, le droit mis en scène et le droit filmé.
Le droit raconté
Claude Bontems, Xavier Perrot et Pascal Texier aux 34e JHD, Limoges, juiin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
Claude Bontems, Xavier Perrot et Pascal Texier aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
Claude Bontems a travaillé sur une représentation littéraire du droit dans le sens où Les contes des mille et une nuits nous sont parvenus sous la forme d’un récit écrit. Pour autant, ces contes que nous lisons reprennent une tradition orale que l’on peut faire remonter au IIIe siècle en Inde et suivre en Perse puis dans le monde arabe. En quoi, ce vecteur de tradition transmet-il des connaissances juridiques et lesquelles ? Lorsqu’il s’inscrit dans le monde musulman, le conte raconte le droit, montre le juge ou plus exactement l’idée que l’on se fait du bon ou du mauvais juge, énonce des règles juridiques. Le principal intérêt pour l’historien du droit se trouve dans la connaissance qu’il peut avoir, à travers ces contes, de la « vision populaire du droit », du droit tel qu’il est perçu et non tel qu’il est élaboré dans les sphères savantes. On constate d’ailleurs que c’est moins le droit que la notion fondamentale de Justice qui fait parler d’elle dans les Mille et une nuits.
Le droit illustré
Spécialiste de l’iconologie juridique, Pascal Texier s’intéresse à l’articulation qui existe entre le texte et l’image. Il propose une typologie selon laquelle l’image constitue soit la traduction du texte, soit une glose du texte, soit un élément qui dispense un discours propre. On insistera sur ce dernier point. Pascal Texier a en effet étudié des miniatures médiévales, et plus spécifiquement les vignettes inscrites en tête des chapitres du Vieux Coustumier du Poictou (Ms. de Niort). 72 illustrations ont été étudiées en marge d’un texte relatif à la procédure. Seule une approche sérielle permet de dépasser l’illustration et de décoder pleinement l’image afin de révéler son sens. Car le juriste est ici face à un langage codifié qu’il doit apprendre à lire tant en historien du droit qu’en historien des représentations, spécialiste d’iconologie. La main ouverte qui indique la disponibilité du juge ou la distribution de parole qu’il orchestre, la main qui compte de l’avocat, signe ici de la défense des droits et des intérêts de la partie représentée… L’œil repère des indices qui renseignent moins sur la scène vivante du prétoire a première vue représentée que sur un autre message : celui du commanditaire ? Pascal Texier démontre notamment la place occupée par les personnages qui élaborent le droit : le juge, le canoniste et même le greffier. Les indices (forme du chapeau) sont ici des marqueurs, sociaux ou de sacralité. Les parties sont ainsi reléguées aux marges de l’image… L’image dit autre chose que le texte : on y lit la subjectivité de la scène judiciaire. Retraçant le contexte de la mise en œuvre de la règle, elle donne au droit toute sa dimension.
34e JHD, photo de Catherine Gumila
Pascal Texier, Claude Bontems et Xavier Perrot aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Catherine Gumila)
Frantz Mynard est venu parler des Tibériades dont Bartole est l’initiateur. Véritable dispositif graphique d’énoncé du droit, le dessin de Bartole mêle dessin figuratif et figures géométriques visant à expliciter le droit de l’eau. Mélangeant les disciplines, Bartole a inspiré le développement des descriptions sérialisées appelées Tibériades qui serviront de supports facilitant la représentation des lieux dans le cadre d’un contentieux. Destinée à rendre compte, visuellement, d’un problème préalablement conceptualisé, la Tibériade représente toujours un espace idéal. Dès lors, elle ne vise pas la précision d’un rendu cartographique. Outil de travail du juge, elle est un moyen graphique qui aide à la solution juridique. L’objet a suscité la curiosité de tous, ouvrant de larges questions sur la portée et la nature juridique de la Tibériade : peut-elle servir de fondement dans la revendication d’un titre ? Le dessin même des Tibériades a-t-il connu une évolution ? La Tibériade est-elle une preuve par l’image ? Peut-elle elle-même faire l’objet d’une contestation ?
Pas de message ici mais une manière de raisonner… On pourrait parler d’une visualisation du droit. Il s’agit moins d’illustrer que de mettre en image pour révéler la solution concrète. La mise en image ne représente pas le droit en lui-même pour donner à penser mais elle se fait l’outil du praticien.
Philippe Sturmel a travaillé sur les vignettes de l’époque révolutionnaire, principalement issues des correspondances militaires. Il propose une lecture politique et anthropologique de ces vignettes dont les signes renvoient à des valeurs ayant force légitimante. Le retour de l’iconographie antique s’explique notamment dans le cadre de l’entreprise de sécularisation : les tables de la loi, symbolisant la loi des XII Tables de Rome, permettent ainsi de détacher l’ordre juridique révolutionnaire de la divinité tout en se liant à un monument et à un symbole puissant de légitimité. On visualise le paradoxe qui étreint les révolutionnaires désireux de faire table rase du passé mais contraints de recycler des figures iconographiques connues de tous à des fins de propagande.
Le droit matérialisé
Puisque la réflexion sur la représentation du droit vise à détacher le juriste du texte, Rémi Oulion a revisité ses sources du Haut Moyen Âge pour évaluer en quoi l’écrit de cette époque pourrait être considéré comme un objet graphique. Dans sa matérialité, le parchemin a vocation à être produit en public. Certains gagnent en force juridique du fait de l’impact visuel produit par leur exhibition, révélant par exemple le prestige du détenteur. Alors que le texte est standardisé, l’objet lui-même varie dans ses dimensions, dans la qualité de la mise en page, dans l’écriture… Autant d’éléments que le chercheur gagne à exploiter pour mieux comprendre sa source. Le texte et l’objet-support doivent faire l’objet de lectures complémentaires.
Yvon Le Gall a travaillé sur une figuration particulière, une image matérielle du droit : celle des tables de la loi et du livre. Dans le cadre de la communication, il ne développe que les tables, comme représentation d’un ordre supérieur. Il s’intéresse aux lois appelées à devenir légendaires : les lois barbares et la loi des XII Tables. Il retrace comment, de manière récurrente dans l’histoire et dans des documents très divers, la figure des tables est une mise en image privilégiée du droit. On trouve, dès les manuscrits du IXe siècle qui réunissent quatre des pseudo-codes de l’époque mérovingienne, l’utilisation iconographique des tables de la loi. Par la suite, ce symbole fait des apparitions récurrentes dans divers documents et sous diverses formes, depuis la table de pierre gravée jusqu’à la simple forme de l’arcade soutenue par deux colonnes entre lesquelles le texte s’écrit. Cela invite à réfléchir sur la façon dont l’image des tables de la loi représente le droit de manière pérenne.
débat avec la salle, 34e JHD  Limoges, juin 2015 (photo : Catherine Gumila)
débat avec la salle, 34e JHD Limoges, juin 2015 (photo : Catherine Gumila)
Luisa Brunori est venu présenter la lettre de change comme une réalisation du droit, produit directement de son contexte. Un instrument qui est le droit lui-même et non la « relation d’un droit ». Petit objet juridique, instrument de circulation, les lettres de change sont toujours identiques et pourtant très variées : le support physique répond aux mêmes canons mais les langues et les formes d’écriture diffèrent. On voit comment les impératifs concrets peuvent donner naissance à des usages dont le droit se saisira : l’exemple du signe des entreprises figurant dans la partie supérieure de la lettre de change, et nécessairement toujours visible, contribue à faire de la marque d’entreprise, un élément du droit commercial.
Franck Monnier s’est intéressé à l’artisanat royal et plus particulièrement aux porcelaines. La représentation du droit se trouve ici dans la couleur et les formes réservées par le privilège royal. Le signe distinctif est l’objet lui-même et renvoie au droit qui le sous-tend comme au savoir-faire remarqué et remarquable de l’artisan gratifié. L’exclusivité juridique marque la prouesse technique et contribue à la valorisation de l’objet. Cette marque de fabrique permet à la fois la promotion du fabriquant et son identification en cas de malfaçon. Tout à la fois représentation et outil de contrôle, elle devient une obligation légale. La production de porcelaine permet aussi, dans ses figurations, tout comme les vignettes repérées par Philippe Sturmel, une lecture politique de l’histoire en marche… Représentations de Louis XVI rompant avec celles de Louis XIV, justice politisée dans la statuaire et dans les représentations des hommes illustres, les commandes témoignent d’une vision du droit ou des détenteurs du pouvoir.
Joël Hubrecht décrypte pour sa part la page d’accueil du site de la Cour Pénale Internationale. Logo, choix inaugural des langues, carte interactive, division de la page en 3 parties plus ou moins stables, liens accessibles… Autant d’éléments qui vont participer à la représentation de l’institution, de sa structure et de ses actions. Le site internet obéit à un plan de communication qui révèle comment la justice internationale entend se montrer. Libre au juriste de porter un regard critique sur cette représentation et de déceler, à partir de cette page, un certain nombre de failles. Joël Hubrecht souligne ainsi la prééminence des procureurs et des victimes qui éclipsent le juge… Or, cela coïncide avec l’opinion selon laquelle la cour serait inéquitable. La représentation de l’institution peut souffrir de la temporalité courte qui caractérise l’internet ainsi que d’un certain affadissement du processus judiciaire dû à la mise en ligne des audiences. L’interactivité fait de l’internaute un acteur et non un simple spectateur. La page n’est pas un sommaire mais un espace dans lequel on se déplace en cliquant vers des portes et des fenêtres. C’est un nouveau lieu de justice. La représentation est ici un enjeu. On comprend d’autant mieux l’impératif et l’urgence qu’il y a à être formé à la lecture des images, voire à leur fabrication.
Stéphane Boiron, Capucine Nemo-Pekelman, Jérôme Fromageau et Jacques Péricard aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo : Catherine Gumila)
Stéphane Boiron, Capucine Nemo-Pekelman, Jérôme Fromageau et Jacques Péricard aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo : Catherine Gumila)
Le droit signifié
Capucine Nemo-Pekelman est venue discuter d’une hypothèse qu’elle a formulée dans un article déjà publié. Ayant découvert un faux médiéval dans lequel l’auteur propose de marquer du signe thêta le front d’un juif qui serait convaincu d’adultère avec une chrétienne, Capucine Nemo-Pekelman remarque la similitude avec le signe de la rouelle qui sera imposé au XIIIe siècle au juif sous la forme d’une marque distinctive cousue sur le vêtement et ce, dans les mêmes circonstances d’adultère. Mme Nemo-Pekelman suppose que l’on peut ici renvoyer le faussaire du IXe siècle et l’auteur des textes médiévaux à la même référence, en l’espèce Isidore de Séville. Valérie Hayaert-Vanautgaerden, Pascal Texier et Joël Hubrecht ont participé à enrichir la proposition première, après un échange sur la portée d’un signe individuel répressif en comparaison avec une marque collective préventive. La discussion a porté par ailleurs sur le signe lui-même et sur la disparition de la barre transversale… Quelle que soit l’interprétation donnée, le signe est ici intimement lié au droit, véritable marqueur de la norme.
Jacques Péricard a travaillé sur l’autorité de l’évêque et plus particulièrement sur la manière dont la figure même de cet ecclésiastique a pu être exploitée afin de marquer, dans l’espace, les bornes diocésaines. Le signe de la délimitation de l’espace d’autorité peut se lire dans l’implantation des bâtiments ecclésiaux, dans le déplacement des reliques, voire dans le placement de marqueurs, de signes particuliers comme les croix ou les balises de l’évêque de Bourges. L’ensemble de ces marques participe à figurer un rempart que l’évêque représente parfois lui-même : le repérage des signes et des marques permet au chercheur de restituer une histoire de l’emprise territoriale, ici de l’évêque et d’en dégager les lignes d’évolution.
Stéphane Boiron a présenté une étude du contenu théologico-politique des fresques commandées en 1481 par le pape Sixte IV pour orner la Sainte Chapelle. Dans le contexte du réveil des théories conciliaristes, La remise des clés à saint Pierre du Pérugin et, en vis-à-vis, Le Châtiment de Coré de Botticelli témoignent des idéaux portés par le pape en accord avec l’humanisme romain développé à sa cour : ces fresques visent à présenter Sixte IV comme le nouveau Salomon et le nouveau Constantin, seul détenteur du pouvoir des clés. Le décor de la chapelle contribue ainsi à fixer l’image d’un pape souverain absolu, héritier des figures d’Aaron et de Moïse, tout en exaltant la primauté de l’Église romaine.
La remise des clés à saint Pierre (Le Pérugin, image libre de droits)
La remise des clés à saint Pierre (Le Pérugin, image libre de droits)
Frédéric-F. Martin propose ses réflexions sur l’image de la censure qui constitue un autre mode de qualification des images. Reconnaître la licéité ou l’illicéité de l’image, c’est doter l’image d’une présence propre. Saisie par le droit, par sa censure, l’image devient un enjeu d’ordre social tout autant qu’une part de la personne : elle est alors « présence d’une absence » pour ne parler que de l’effigie. Le statut juridique de l’image souligne par ailleurs son agentivité et donc, potentiellement, sa normativité. La censure atteint l’image et donne naissance à d’autres images. On pense facilement aux représentations de la censure qui mettent en scène les modalités de destruction des images : le geste d’élimination d’image trouve sa raison d’être dans son caractère public. Par ailleurs, il ne faut pas omettre de porter un regard neuf sur l’image censurée. La sculpture bûchée est ainsi une nouvelle image exhibée. Maintenue dans l’espace public, elle est l’image de l’infraction et véhicule, du fait des stigmates de la censure, un message normatif qu’elle ne contenait pas à l’origine. M. Martin s’attarde ensuite sur la période où l’image devient elle-même un bien et non plus seulement le signe d’un bien : c’est parce que l’image devient réplicable, reproductible, qu’il n’y a plus d’unicité d’objet et que, dès lors, l’image obtient un statut propre. L’atteinte à l’image n’est plus seulement l’atteinte à la personne ou au bien représenté par elle… On sanctionne dorénavant les atteintes aux images en tant que telles : le droit de marque, le dépôt légal, les droits d’auteur sont nés de ce tournant.
Valérie Hayaert-Vanautgaerden s’intéresse aux lieux de justice et souligne la disparition des corps dans les représentations contemporaines qui ornent ces derniers, l’allégorie féminine par exemple ne pouvant plus être reprise car considérée comme ethnocentrée. La peinture figurative disparaît donc de l’espace judiciaire français et international. Mme Hayaert estime cependant que la figuration de la justice et la puissance symbolique du corps agissant constituent des images performatives. Elle prend ici l’exemple de la représentation du baiser de Paix et Justice tiré du Psaume 85, schème iconique. Le choix de cette allégorie dialectique se justifie ici par la nature juridique du baiser. Selon Mme Hayaert, l’allégorie a des points communs avec le droit : de même que les mots du droit ont une force spécifique, l’allégorie suscite une réaction du corps sensible… Elle a un rôle symbolique fort qui va jusqu’à la performativité.
Le droit mis en scène
Clarisse Siméant propose une étude des entrées solennelles dans les villes soumises au roi au bas Moyen Âge. La soumission des habitants et l’ouverture des villes sont marquées par des cérémonies collectives connues de l’historiographie médiévale. Celles-ci constituent une mise en scène de la légitimation de l’autorité nouvelle ou renouvelée du roi et de l’obéissance du peuple. Mme Siméant détaille les rites essentiels de cet acte symbolique de soumission et notamment la remise des clés de la ville, la prestation publique du serment de fidélité au roi, l’engagement du roi de maintenir, entre autres, les privilèges et les franchises. On trouve des représentations en images de ces cérémonies dans les chroniques royales. A partir des exemples de Rouen en 1449 et de Bordeaux en 1451, illustrés dans trois manuscrits, Mme Siméant observe que c’est une histoire partielle des cérémonies qui est relatée. La soumission est mise en valeur tandis que les serments de fidélité et l’engagement royal sont escamotés. Dès lors, ces représentations participent à construire l’imaginaire royal conquérant, mettant de côté le dialogue instauré avec les habitants et les engagements réciproques.
Clarisse Siméant, Pascal Texier et François Saint-Bonnet aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
Clarisse Siméant, Pascal Texier et François Saint-Bonnet aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
François Saint-Bonnet s’intéresse au procès de presse, procès juridique mais aussi procès d’opinion, à travers la presse elle-même. On peut gagner en audience et perdre dans l’opinion et vice versa. Le jugement par jury est ici intiment lié au projet libéral : la société, en jugeant les délits de presse, détermine elle-même les contours de l’admissible. A partir d’une incrimination éthérée comme l’injure, le jury décide ainsi, en tout arbitraire, de ce qui peut être dit. Le fait domine. Le procès de presse type au XIXe siècle est le procès du discours de la dissidence politique par voie de presse. Les socialistes, les anarchistes violent sciemment la loi et profitent du procès comme d’une nouvelle tribune, faisant appel à leurs grands orateurs tels Raspail ou Blanqui. L’audience est un spectacle dont ils sortent la plupart du temps acquittés. S’adressant aux jurés, c’est en réalité au peuple français que parlent les auteurs de l’infraction car le jury est ici la véritable représentation du peuple, délivrée de l’entrave du cens. Le procès de presse opère alors une mise en abîme : le discours incriminé est repris à l’audience pour être repris dans la presse pour s’inscrire ensuite dans l’histoire. Par ailleurs, la vox populi du jury, souveraine, use du jugement contre la loi : le verdict n’est pas fondé en droit mais en politique.
Dans le même mouvement, Franck Carpentier s’est intéressé au caractère public des audiences judiciaires, sur un temps historique long. Si aujourd’hui le principe de la publicité des audiences est élevé au rang de droit fondamental dont semble dépendre le caractère équitable du procès, condition de la démocratie, se pourrait-il aussi que la mise en scène judiciaire révèle d’autres constantes anthropologiques ? L’émergence ou le déclin d’un sentiment d’appartenance communautaire et d’un lien civique coïncide avec la mise en scène judiciaire, selon que la justice se donne à voir, qu’elle se cache, ou qu’elle apparaisse au fils de ses déplacements itinérants.
Le droit filmé
Ninon Grangé, Pascal Texier et Jacques de Saint-Victor aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
Ninon Grangé, Pascal Texier et Jacques de Saint-Victor aux 34e JHD, Limoges, juin 2015 (photo de Stéphane Boiron)
Jacques de Saint-Victor étudie la mafia et la représentation de cette criminalité au cinéma. Passant en revue le vaste corpus filmique sur cette question, il distingue trois manières de représenter le phénomène mafieux qui peut être dissimulé, transformé ou majoré. On passe du déni à une spectacularisation banalisant le crime organisé. Dans tous les cas, la réalité se trouve masquée. Ce qui est remarquable, c’est que l’opinion publique se nourrit davantage de la représentation cinématographique que de la réalité, la mafia se caractérisant par le secret. Or, l’industrie cinématographique a des préoccupations particulières et des techniques spécifiques. Le chercheur pourra donc y trouver la culture populaire et une vision de la mafia, mais certainement pas la mafia elle-même. Droit, mafia et cinéma se rejoignent particulièrement à la suite d’un livre publié par le magistrat italien Lo Schiavo et adaptée au cinéma en 1949 par Pietro Germi sous le titre In nome della lege, et dont le message influencera longtemps la représentation de la mafia : celle de la mafia d’ordre, peuplée de bandits d’honneur, venant au secours d’un État défaillant. Le cinéma construit ici « l’utopie criminelle ». L’approche législative de la mafia évolue à partir des années 60, tout comme la représentation cinématographique : film d’action, feuilleton fleuve comme La pieuvre ou cinéma burlesque participent à la relativisation du phénomène mafieux. La dénonciation suivra avec des films politiquement plus engagés, notamment après l’assassinat du juge Falcone dans les années 90.
Ninon Grangé a exploré quelques fictions de Franck Capra en travaillant plus particulièrement à partir d’images « qui démontrent sans réellement parler », s’éloignant ainsi des scènes parlementaires ou des dialogues argumentés qui sont plus souvent exploités. Elle fait alors émerger une conception des rapports entre la société et l’individu qui rappelle les prémisses pessimistes de la théorie du contrat social de Rousseau.
 
Franck Capra en 1943
(Wikimedia Commons)
 
On y trouve l’homme naïf face à une civilisation corrompue. Pour sauver la justice et défendre le droit, il faut mobiliser les acteurs de la société : la foule devenant peuple, les politiciens-financiers préoccupés de leurs intérêts particuliers, les journalistes puissants mais manipulables doivent être ralliés aux usages de la « bonne » démocratie. Derrière le caractère laudatif de la démocratique états-unienne, on perçoit chez Capra une vive inquiétude. L’étude des documentaires du réalisateur vient compléter la démonstration car ceux-ci offrent une « illustration intelligente d’un pessimisme qui aimerait se convertir en optimisme anthropologique ». Film de propagande ? Dans la série Why we fight sur le Japon, Capra dénonce moins les japonais qui ne sont pas fautifs que la tyrannie de l’Etat et la nation qui mènent la guerre impérialiste. Les fictions de Capra, éclairées par ses documentaires, démontrent que la quête du droit devrait être une quête de justice : en réalité, il faut sauver le droit des corruptions de la société et de l’histoire pour espérer qu’il se traduise par la justice.
 

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