Friday, January 17, 2014

Arte y Derecho (III). La protección jurídica de lo inmaterial.



L'art en mouvement: regards de droit privé
sous la direction de François Labarthe et Alexandra Bensamoun
[Centre d'études et de recherches en droit de l'immatériel]
Mare & Martin (Coll. Collection Droit privé & sciences criminelles), Paris, 2013, 219 pp.
ISBN 978-2-84934-109-4



Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères? Quelles responsabilités peuvent être engagées? Celles des commissaires-priseurs, des experts, des courtiers en ligne? Par ailleurs, comment protéger efficacement la création artistique? Création artistique dont la modernité met parfois à mal les catégories juridiques. Le droit d'auteur est-il adapté ou les spécificités de l'art requerraient-elles un régime spécial, déjà timidement esquissé par l'existence d'un droit de suite ou encore d'exceptions particulières? C'est à toutes ces interrogations que tentent de répondre les universitaires invités par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel) à réfléchir à "L'art en mouvement", en croisant l'aspect "Contrat et contentieux" et le versant "Art et protection".

Françoise Labarthe est professeur à l'Université Paris-Sud
Alexandra Bensamoun est maître de conférences HDR à l'Université Paris-Sud

No comments: